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Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES


deuxième lecture


[n° 2004-809 (30 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Art. 26 (Art. 1er, 1er-1 bis nouveau, 1er-4, 1er-5 et 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et art. 5 et 7 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 - Transfert des voies navigables fluviales et des ports intérieurs)

Son amendement n° 236 : base juridique à l'instauration d'un péage sur les voies d'eau ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 237 : élargissement des missions de l'établissement public Voies navigables de France ; adopté. (texte intégral du JO)