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TurcInterventions de M. Daniel HOEFFEL
(mercredi 2 juin 2004)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
n° 2004-758 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Art. additionnel avant l'art. 2 ou avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
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