Interventions de M. Michel HOUEL (mercredi 2 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT n° 2008-735 (dossier législatif)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 4 (art. 5 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 7 (art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat)

Article 9 (art. 11 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Clauses obligatoires du contrat de partenariat)

Article additionnel après l'article 10

Article 15 (art. L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 17 (art. L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales - Interdictions de soumissionner à un contrat de partenariat)

Article 18 (art. L. 1414-5 du code général des collectivités territoriales - Procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 19 (art. L. 1414-6 du code général des collectivités territoriales - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 20 (art. L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 22 (art. L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat)

Article 23 (art. L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales - Clauses obligatoires du contrat de partenariat)

Articles additionnels après l'article 31

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