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Interventions de M. Benoît HURÉ
(mercredi 24 octobre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER. n° 2007-1821 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (article L. 644-12 du code rural - Suppression des appellations d'origine «vins de qualité supérieure»)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.