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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL


première lecture


[n° 2015-29 (2, 3 et 4 juillet 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Adoption d'une motion référendaire :

Explications de vote :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :