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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(vendredi 4 juillet 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er (Nouvelle carte régionale)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

Article additionnel avant l'article 9

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

Articles additionnels après l'article 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.