Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.