PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION
première lecture
[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]
Discussion générale:
P. 9428 (texte intégral du JO)Article 4 (supprimé) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)
P. 9445 (texte intégral du JO)P. 9446 (texte intégral du JO)
Article 5 (Placement en vue de l'adoption)
P. 9446 (texte intégral du JO)Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)
P. 9454 (texte intégral du JO)Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)
P. 9455 (texte intégral du JO)P. 9457 (texte intégral du JO)
Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)
P. 9457 (texte intégral du JO)Article 10 bis (supprimé) (Définition de l'adoption internationale)
P. 9459 (texte intégral du JO)Article 11 bis (supprimé) (Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France)
P. 9463 (texte intégral du JO)Article 11 ter (supprimé) (Interdiction des adoptions internationales individuelles)
P. 9465 (texte intégral du JO)Article 11 quinquies (supprimé) (Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption)
P. 9466 (texte intégral du JO)Article 14 (Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions)
P. 9469 (texte intégral du JO)