PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (29 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Santé :

P. 17074 (texte intégral du JO)

État B

P. 17089 (texte intégral du JO)
P. 17094 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 17151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 septdecies - Amendement n° II-391 rectifié (Filière de médicaments de thérapie innovante - Crédits alloués - Programmation pluriannuelle)

P. 17157 (texte intégral du JO)