Interventions de Mme Chantal JOUANNO (mercredi 9 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 12

• Intervention 5

Article 15 (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 15

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)

• Intervention 12
• Intervention 13

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le sommet du G20

• Intervention 14
• Intervention 15

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