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Séance du 9 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Rappels au règlement

MM. Vincent Delahaye, le président.

MM. Thierry Foucaud, le président.

MM. Alain Néri, le président.

MM. Roland Courteau, le président.

Mme Catherine Génisson, M. le président.

4. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 11

M. Dominique Watrin.

Amendement n° 116 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet. – Retrait.

Amendement n° 219 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 303 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 292 rectifié bis de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 64 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 65 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Isabelle Pasquet, M. Gilbert Barbier, Mmes Anne-Marie Escoffier, Laurence Cohen, Isabelle Pasquet, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Roland Courteau, Mmes Catherine Génisson, la ministre, M. André Reichardt, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait des amendements nos 303 rectifié bis, 292 rectifié bis, 63 rectifié bis et 64 rectifié ter ; adoption de l’amendement no 65 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Génisson, Chantal Jouanno, M. André Reichardt. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 12

Mme Isabelle Pasquet, M. Dominique Watrin.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 306 rectifié bis de M. Gilbert Barbier et sous-amendement no 337 de Mme Laurence Cohen. – M. Gilbert Barbier, Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Amendement n° 212 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Article 13 (supprimé)

M. le rapporteur général, Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur pour avis.

L’article demeure supprimé.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 211 rectifié de M. Jean Arthuis. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 305 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Laurence Cohen. – Rejet des amendements nos 211 rectifié et 305 rectifié bis.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 13 bis

Amendement n° 175 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14. – Adoption

Article 15

Amendement n° 210 de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Martial Bourquin, Claude Jeannerot, Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Amendement n° 355 de la commission reprenant l’amendement n° 269 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Roland Courteau, Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 314 de M. François Patriat. – Mme Samia Ghali, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Godefroy, Roland Courteau, André Reichardt, Gilbert Barbier, François Fortassin, Alain Houpert. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Mme Laurence Cohen, M. Bernard Fournier.

Amendement n° 177 de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert

Amendement n° 213 rectifié ter de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Aymeri de Montesquiou.

Amendement n° 176 de M. Alain Houpert.

Amendement n° 178 de M. Alain Houpert.

M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Aymeri de Montesquiou, Roland Courteau, Mme Samia Ghali, M. André Reichardt. – Rejet des amendements nos 177 et 213 rectifié ter.

5. Désignation d’un sénateur en mission

6. Sommet du G20. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

MM. Jean-Claude Gaudin, Jean-François Husson, François Zocchetto, François Rebsamen, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Jean-Louis Carrère, Yvon Collin.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

7. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 16 (suite)

M. Alain Houpert. – Adoption de l’amendement no 176, l’amendement no 178 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

M. Dominique Watrin.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17 bis (nouveau)

Amendement n° 226 de M. Alain Milon. – MM. Gérard Dériot, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Louis Masson. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.

Article 18

Amendement n° 68 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, MM. Ronan Kerdraon, Alain Milon, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Muguette Dini. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 235 rectifié ter de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 20 et 21. – Adoption

Article 21 bis (nouveau)

Mme Claudine Lepage.

Adoption de l'article.

Article 22

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Article 23 et annexe C

Amendement n° 324 du Gouvernement. – Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; M. le rapporteur général. – Rejet.

Amendement n° 325 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Rejet.

Rejet de l’article et de l’annexe.

Article 24

M. Gérard Roche.

Amendement n° 323 du Gouvernement. – Mmes la ministre, Catherine Génisson, M. Jacky Le Menn. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 25

Amendement n° 322 du Gouvernement. – Mme la ministre. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 26

Amendement n° 321 du Gouvernement. – Mme la ministre. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 27. – Rejet.

Article 28 et annexe B

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 320 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Rejet.

Amendement n° 282 de Mme Aline Archimbaud. - M. Jean Desessard. – Retrait.

Rejet de l’article et de l’annexe.

Article 29

Amendements nos 341 et 343 à 348 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption des sept amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 29 bis et 30. – Adoption

Article 30 bis (nouveau)

Amendement n° 349 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 ter (nouveau). – Adoption

Article 31

Amendement n° 354 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° 69 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31 bis (nouveau)

Amendement n° 330 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendement n° 319 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Claude Domeizel. – Rejet.

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l'article 32

Amendements identiques nos 179 de M. Alain Houpert et 310 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Alain Houpert, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 181 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Ronan Kerdraon, Mmes Catherine Génisson, Muguette Dini, M. le rapporteur pour avis, Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Milon.

Adoption, par scrutin public, de la troisième partie du projet de loi.

Mme la ministre, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général.

MM. le président, Jean Desessard.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour