Interventions de M. Philippe KALTENBACH (mercredi 21 janvier 2015)

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 21

• Intervention 1

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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