Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 3122-3, L. 3122-4 et L. 3122-15-1 [nouveau] du code de commerce - Travail en soirée dans les commerces alimentaires)

P. 494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation)

P. 495 (texte intégral du JO)
P. 496 (texte intégral du JO)
P. 497 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises)

P. 504 (texte intégral du JO)
P. 507 (texte intégral du JO)
P. 509 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 431-4 [nouveau] du code de la recherche - Contrats de chantier pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique)

P. 760 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 790 (texte intégral du JO)
P. 797 (texte intégral du JO)
P. 800 (texte intégral du JO)
P. 805 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 813 (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris)

P. 814 (texte intégral du JO)
P. 815 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris)

P. 818 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 191 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Autorisation et cadre général de la privatisation d'Aéroports de Paris)

P. 827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 718 rectifié bis (Transports - Dispositif anti-concentration)

P. 829 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 52 - Amendement n° 588 (Libéralisation du secteur énergétique - Rapport au Parlement)

P. 854 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz)

P. 856 (texte intégral du JO)
P. 857 (texte intégral du JO)
P. 858 (texte intégral du JO)
P. 861 (texte intégral du JO)
P. 862 (texte intégral du JO)

Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration)

P. 881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendements n° 335 rectifié et n° 577 rectifié (Licenciements économiques - Interdiction de verser des dividendes)

P. 963 (texte intégral du JO)
P. 964 (texte intégral du JO)
P. 965 (texte intégral du JO)
P. 966 (texte intégral du JO)

Article 62 (art. L. 225-27-1 du code de commerce, art. L. 114-16 et L. 114-16-2 [nouveaux] du code de la mutualité - Administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par le code de la mutualité)

P. 978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 461 rectifié ter (Stock-options - Modalités d'octroi - Encadrement)

P. 986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 691 rectifié (Écarts de rémunération au sein d'une même entreprise - Encadrement)

P. 986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 693 rectifié (Écarts de rémunération - Encadrement)

P. 988 (texte intégral du JO)
P. 989 (texte intégral du JO)