Interventions de M. Roger KAROUTCHI (samedi 12 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 38 (Poursuivre la convergence sociale à Mayotte)

Article 40 (Amélioration de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles)

Article 40 bis (nouveau) (Indemnisation des ayants droit des enfants victimes des pesticides)

Article 40 quater (nouveau) (Cumul emploi-retraite des membres élus des organismes de mutualité sociale agricole et des chambres d'agriculture)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel)

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

Article 42 (Extension des procédures de déconventionnement à d'autres catégories de professionnels de santé)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement)

Article 45 (Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1103 rectifié (Consultation d'un psychologue - Suppression de l'adressage par le médecin traitant - Rapport au Parlement)

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report)

Article 47 bis (nouveau) (Neutralisation du comité d'alerte de l'ONDAM)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 951 (Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle)

Article 49 bis (nouveau) (Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée)

Article 53

Ordre du jour

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