Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1390 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4651 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 32 quater (nouveau)

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 32 quinquies (nouveau)

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 32 sexies (nouveau)

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 32 sexies

Amendement n° 619 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article 33 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 539 rectifié bis de M. Gilbert Favreau et 591 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1122 du Gouvernement ; sous-amendements identiques nos 1142 de M. Olivier Henno et 1143 de Mme Maryse Carrère. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Articles 33 ter, 33 quater et 33 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 33 sexies (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 86 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 33 septies (nouveau)

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 33 septies

Amendement n° 372 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 608 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Retrait.

Article 34

M. Olivier Henno

Amendement n° 540 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Amendements identiques nos 512 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 620 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 340 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 34

Amendements identiques nos 137 rectifié de Mme Jocelyne Guidez et 931 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 603 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Amendement n° 934 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 428 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 524 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.

Article 34 bis (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 34 ter (nouveau)

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 35

Amendement n° 731 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 35

Amendement n° 943 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1141 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 274 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 250 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 330 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement nos 90 rectifié de la commission

Amendement n° 933 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rectification.

Amendements identiques nos 90 rectifié de la commission (suite) et 933 rectifié ter Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 623 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 507 rectifié de M. Bernard Bonne et 1110 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait de l’amendement n° 507 rectifié, l’amendement n° 1110 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 508 rectifié de M. Bernard Bonne et 1111 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait de l’amendement n° 508 rectifié, l’amendement n° 1111 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 417 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Article 35 bis (nouveau)

Amendement n° 345 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 35 bis

Amendement n° 610 rectifié de M. Stéphane Artano. – Retrait.

Amendement n° 611 rectifié de M. Stéphane Artano. – Retrait.

Amendement n° 612 rectifié de M. Stéphane Artano. – Retrait.

Amendements identiques nos 613 rectifié de M. Stéphane Artano et 975 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait des deux amendements.

Article 35 ter (nouveau) – Adoption.

Article 35 quater (nouveau)

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 35 quinquies (nouveau)

Amendement n° 92 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 35 sexies (nouveau)

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 35 septies (nouveau)

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 35 septies

Amendement n° 986 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Article 36

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 96 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 95 rectifié de la commission et sous-amendement n° 938 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 36

Amendement n° 232 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 739 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Article 36 bis (nouveau)

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 ter (nouveau) – Adoption.

Article 36 quater (nouveau)

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 37

Amendements identiques nos 100 de la commission, 242 rectifié de M. Daniel Chasseing, 351 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, 675 rectifié ter de Mme Pascale Gruny et 972 de M. Laurent Duplomb. – Adoption des amendements nos 100, 242 rectifié, 351 rectifié bis et 675 rectifié ter supprimant l’article, l’amendement n° 972 n’étant pas soutenu.

Après l’article 37

Amendement n° 737 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Article 37 bis (nouveau)

M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 37 bis

Amendement n° 458 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 923 rectifié bis de M. Michel Dennemont. – Non soutenu.

Amendement n° 427 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 525 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.

Amendement n° 801 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 47.

Amendement n° 102 rectifié de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 48, de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 38

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 1003 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 – Adoption.

Article 40

Amendement n° 103 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 bis (nouveau)

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 105 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter (nouveau) – Adoption.

Article 40 quater (nouveau)

Amendement n° 106 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Avant l’article 41

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 41

Mme Nadia Sollogoub

Amendement n° 1098 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendements identiques nos 642 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 656 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 642 rectifié, l’amendement n° 656 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 987 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 107 de la commission et sous-amendement n° 1138 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 543 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 1099 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 41

Amendement n° 289 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques nos 805 de Mme Laurence Cohen et 1100 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 41 bis (nouveau)

Amendement n° 152 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Amendement n° 1006 de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43

Amendements identiques nos 800 de Mme Laurence Cohen et 944 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 207 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 945 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 222 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 946 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 498 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 151 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

Amendements identiques nos 125 rectifié bis de M. Bernard Bonne, 171 rectifié bis de M. Alain Milon, 551 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 577 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 670 rectifié ter de M. Laurent Burgoa, 851 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti, 948 de Mme Raymonde Poncet Monge, 1004 de Mme Nadia Sollogoub, 1046 rectifié de M. Bernard Jomier et 1123 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption des amendements nos 125 rectifié bis, 171 rectifié bis, 577 rectifié, 851 rectifié bis, 948, 1004, 1046 rectifié et 1123 rectifié supprimant l’article, les amendements nos 551 rectifié bis et 670 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° 247 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 111 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 402 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 481 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 112 de la commission. – Devenu sans objet.

Après l’article 44

Amendement n° 947 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 659 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 966 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 967 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 45

Amendement n° 113 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 45

Amendements identiques nos 699 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud et 816 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Article 46 – Adoption.

Après l’article 46

Amendement n° 1103 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Article 46 bis (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 47

Amendements identiques nos 804 de Mme Laurence Cohen et 950 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 511 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 1108 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 386 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 880 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 689 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Mme Corinne Imbert, rapporteure

Rejet, par scrutin public n° 49, de l’article.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Après l’article 47

Amendement n° 115 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 741 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1144 du Gouvernement et sous-amendement n° 1145 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 47 bis (nouveau)

Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48

Mme Victoire Jasmin

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 48

Amendements identiques nos 771 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1086 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait des deux amendements.

Article 49 – Adoption.

Après l’article 49

Amendement n° 951 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 49 bis (nouveau)

Amendement n° 566 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 ter (nouveau) et 50 à 53 – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

M. Martin Lévrier

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Adoption, par scrutin public n° 50, de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour