Séance du 12 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Mise au point au sujet de votes
3. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 82 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 32 quinquies (nouveau)
Amendement n° 83 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 84 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de l’article.
Articles 33 ter, 33 quater et 33 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 86 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 372 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 608 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Retrait.
Amendement n° 540 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait.
Amendement n° 340 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 603 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Amendement n° 934 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 428 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 524 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 88 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 731 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 943 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1141 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 250 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 330 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement nos 90 rectifié de la commission
Amendement n° 933 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rectification.
Amendements identiques nos 90 rectifié de la commission (suite) et 933 rectifié ter Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 623 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 417 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 345 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 610 rectifié de M. Stéphane Artano. – Retrait.
Amendement n° 611 rectifié de M. Stéphane Artano. – Retrait.
Amendement n° 612 rectifié de M. Stéphane Artano. – Retrait.
Article 35 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 91 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 35 quinquies (nouveau)
Amendement n° 92 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 94 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 986 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
Amendement n° 96 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 232 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 739 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 36 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 99 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 737 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 458 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 923 rectifié bis de M. Michel Dennemont. – Non soutenu.
Amendement n° 427 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 525 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement n° 801 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 47.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 1003 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 103 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 105 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 40 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 106 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 1098 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 987 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 543 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 1099 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 289 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 152 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1006 de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 207 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 945 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 946 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 498 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 151 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 247 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 111 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 402 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 481 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 947 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 659 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Amendement n° 966 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 967 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1103 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 511 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 1108 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 386 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 880 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 689 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.
Mme Corinne Imbert, rapporteure
Rejet, par scrutin public n° 49, de l’article.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Amendement n° 115 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 741 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 951 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 566 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 49 ter (nouveau) et 50 à 53 – Adoption.
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public n° 50, de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.