Séance du mercredi 11 juillet 2012

Procès-verbal

Dépôt de rapports

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Modifications de l'ordre du jour

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Communication du Conseil constitutionnel

Demande d'avis sur un projet de nomination

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'un projet de loi

PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2 (Absence de distinction entre les personnes ayant subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel)

Ordre du jour

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