Séance du lundi 19 novembre 2012

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Candidatures à une commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES À L'HORIZON 2020 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES (dossier législatif)

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

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