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Séance du 19 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques. – Adoption de deux propositions de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale commune : MM. Roland du Luart, auteur de la proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 ; Georges Patient, auteur de la proposition de résolution européenne sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises, au nom de la commission des affaires européennes ; Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques sur les deux propositions de résolution européenne ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.

MM. Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Jacques Gautier, Gérard Le Cam, Joël Guerriau, Thani Mohamed Soilihi, Jacques Cornano, Jacques Gillot.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

Clôture de la discussion générale commune.

Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020. – Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission

Financement des régions ultrapériphériques françaises. – Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

8. Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Mme Muguette Dini, rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Mme Aline Archimbaud, MM. Alain Fouché, Gérard Le Cam.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

Mme Françoise Laborde, M. Joël Guerriau, Mme Françoise Cartron.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

9. Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

MM. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d’information sur les inondations dans le Var ; Louis Nègre, président de la mission commune d’information sur les inondations dans le Var.

M. Jacques Berthou, Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Ronan Dantec, François Trucy, Robert Tropeano, Alain Dufaut.

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. le président de la mission commune d’information sur les inondations dans le Var ; le président.

10. Ordre du jour