Séance du mercredi 20 mars 2013

Procès-verbal

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Communications du Conseil constitutionnel

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Micronésie

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES n° 2013-672 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives)

Conférence des présidents

Désignation d'une sénatrice en mission temporaire

Communications du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES n° 2013-672 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives)

Ordre du jour

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