Séance du jeudi 19 juin 2014

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES ET À L'AFFECTATION DES DIVIDENDES À L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)

Article 2

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (Gage financier)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GUERRE DE 1914-1918 (dossier législatif)

Candidatures à une commission spéciale

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GUERRE DE 1914-1918 (dossier législatif)

Article unique

Nomination des membres d'une commission spéciale

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