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Séance du 19 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

Mme la présidente, M. Guy Fischer.

2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Michel Teston, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Gérard Le Cam.

M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Mireille Schurch.

Rejet de l’article par scrutin public.

Article 2. – Rejet par scrutin public.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 1 de M. Ronan Dantec. – M. Joël Labbé, Mme Évelyne Didier, rapporteur de la commission du développement durable ; M. Kader Arif, secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Mme la présidente.

Article 3

MM. Michel Teston, Joël Labbé, Vincent Capo-Canellas, Éric Bocquet, Mme Nathalie Goulet.

Rejet de l’article par scrutin public.

Tous les articles ayant été supprimés la proposition de loi est rejetée.

Suspension et reprise de la séance

3. Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Guy Fischer, auteur de la proposition de loi ; Mme Michelle Demessine, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Christian Namy.

4. Candidatures à une commission spéciale

5. Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918. – Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi

Discussion générale (suite) : Mme Claire-Lise Campion, M. François Fortassin, Mme Leila Aïchi, MM. Roger Karoutchi, Michel Billout, Alain Néri.

M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Delphine Bataille.

Amendement n° 1 de Mme Michelle Demessine. – M. Guy Fischer, Mme Michelle Demessine, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Kader Arif, secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

M. Gérard Longuet.

Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi.

6. Nomination des membres d'une commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

7. Questions d’actualité au Gouvernement

grève à la sncf

MM. Gérard Longuet, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

intolérance religieuse et violence anti-chrétienne

M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie.

rapatriement fiscal, cice et isf

MM. Richard Yung, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.

intermittents du spectacle

M. André Gattolin, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

intermittents du spectacle

M. Thierry Foucaud, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

réforme territoriale

M. Christian Bourquin, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

annonces du premier ministre en matière de logement

Mmes Élisabeth Lamure, Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.

droits de plantation viticoles

MM. François Patriat, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

agroalimentaire en bretagne

MM. Jean-Luc Fichet, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

santé en outre-mer

MM. Robert Laufoaulu, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

8. Décision de l'Assemblée nationale sur l’engagement d’une procédure accélérée

9. Législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : Mmes Patricia Schillinger, Esther Sittler.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Patricia Schillinger, M. André Reichardt, auteur de la proposition de loi.

Amendement n° 7 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. André Reichardt. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 2

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4

M. André Reichardt.

Amendements identiques nos 5 de Mme Cécile Cukierman et 10 de la commission. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. André Reichardt, Mmes Fabienne Keller, Patricia Schillinger. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 4 de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Article 5. – Adoption

Article 6

Mme Patricia Schillinger, M. André Reichardt.

Amendement n° 11 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Patricia Schillinger. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 7. – Adoption

Article 8

Mme Patricia Schillinger, M. André Reichardt.

Amendements identiques nos 6 de Mme Cécile Cukierman et 12 de la commission. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. André Reichardt. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Article 9 (nouveau)

Amendement n° 13 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. André Reichardt. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. le rapporteur, André Reichardt, Mme Fabienne Keller, M. Gérard Longuet.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

10. Modification de l’ordre du jour

11. Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises. – Rejet d’une proposition de résolution

M. Serge Dassault, auteur de la proposition de résolution.

Mmes Éliane Assassi, Nicole Bricq, MM. André Gattolin, Gérard Longuet, Yves Pozzo di Borgo.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.

Texte de la proposition de résolution

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.

12. Ordre du jour