Interventions de M. Georges LABAZÉE
(mardi 4 octobre 2016)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
n° 2017-86 (dossier législatif)
Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire)
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