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Séance du 4 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la session ordinaire de 2016-2017

3. Hommage à deux anciens sénateurs décédés

4. Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

6. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité

7. Égalité et citoyenneté. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission

M. David Rachline

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

M. Christian Favier

Mme Françoise Laborde

Mme Aline Archimbaud

M. Jacques-Bernard Magner

M. Philippe Dallier

M. Daniel Dubois

M. Jean-Claude Carle

Mme Valérie Létard

M. Dominique de Legge

Rappel au règlement

M. Didier Guillaume ; M. le président.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d'actualité au Gouvernement

présence territoriale de la poste

Mme Marie-France Beaufils ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Marie-France Beaufils.

situation d'alstom

M. Martial Bourquin ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

depakine

M. Olivier Cigolotti ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

situation agricole

Mme Sophie Primas ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Primas

situation des départements

Mme Hermeline Malherbe ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Hermeline Malherbe.

tests d'émission des véhicules diesel

Mme Aline Archimbaud ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

situation à alep

Mme Josette Durrieu ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

projet de loi de finances

M. Francis Delattre ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

plan de lutte contre la violence à l'hôpital

M. Bruno Gilles ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Bruno Gilles.

situation agricole

Mme Nelly Tocqueville ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

situation budgétaire de la france au niveau européen

M. Robert Navarro ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Robert Navarro.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

9. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Suite de la discussion générale :

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 353 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Article 1er

Mme Christine Prunaud

M. Jean Louis Masson

Mme Sylvie Robert

Mme Dominique Gillot

Adoption de l’article.

Article 2

M. Jean Louis Masson

Amendement n° 347 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendements identiques nos 239 rectifié de Mme Christine Prunaud et 703 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 630 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Article 6 bis

Mme Claudine Lepage

Amendement n° 348 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 684 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 240 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 409 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.

Amendement n° 685 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 8 bis

Amendement n° 320 de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 ter (supprimé)

Article 8 quater – Adoption.

Article 8 quinquies

Amendement n° 255 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 sexies – Adoption.

Articles additionnels après l'article 8 sexies

Amendement n° 313 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 379 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet, retiré, puis repris sous le n° 379 rectifié ter par M. Francis Delattre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

M. Roland Courteau

M. Joël Guerriau

Amendement n° 704 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 410 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.

Article 10

Mme Christine Prunaud

Mme Françoise Férat

Amendement n° 241 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 705 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 293 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié de M. Jacques Chiron, 20 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 37 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 489 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 323 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 706 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 242 de Mme Christine Prunaud et 411 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 12

Amendement n° 243 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 687 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 324 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis (supprimé)

Article 12 ter

Amendements identiques nos 412 de M. Jacques-Bernard Magner et 688 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 689 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 244 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 485 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 71 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 707 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quater

Amendement n° 413 de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 quinquies

Amendement n° 708 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 sexies

Amendement n° 709 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 septies (supprimé)

Article 12 octies

Amendement n° 245 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 12 octies

Amendement n° 661 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 nonies (supprimé)

Amendement n° 81 de M. Roland Courteau. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 13 – Adoption.

Article 13 bis (supprimé)

Article additionnel après l'article 13 bis

Amendement n° 414 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 441 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis A

Amendement n° 682 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Ordre du jour