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Séance du 4 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, j’ai eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises la présidente de l’APESAC. Nous travaillons main dans la main pour faire en sorte que les familles touchées par ce drame affreux de la Dépakine soient justement et rapidement indemnisées.

Je le dis sans difficulté et sans ambages, la Dépakine est un médicament nécessaire à un certain nombre de patients. Pour cette raison, nous ne pouvons ni l’interdire ni le retirer du marché.

Je veux redire devant vous que, sans ce médicament, certains patients risquent la mort. Toutefois, les femmes qui sont en âge d’avoir des enfants doivent être informées qu’elles s’exposent à des risques en le prenant.

Les enquêtes et les rapports, notamment le rapport que j’ai commandé à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, ont montré que l’information due aux femmes et aux familles n’avait pas été apportée durant la décennie qui a commencé en 2000. C’est la raison pour laquelle j’assume les responsabilités passées de l’État. Un fonds d’indemnisation des victimes sera donc mis en place dans quelques semaines.

Je l’ai dit, pour être efficace, l’indemnisation doit être simple et rapide. L’État va donc s’engager et se retournera, le cas échéant, vers d’autres responsables. Ce sera la justice qui, à la fin, déterminera les responsabilités autres que celles de l’État, par exemple celles du laboratoire ou d’autres acteurs.

Un logo sera apposé, appelant l’attention des personnes qui prennent de la Dépakine ou d’autres médicaments du même type sur les risques en cas de grossesse.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, j’avance, avec l’APESAC, dans l’intérêt des victimes, car c’est la seule chose qui retient mon intérêt dans cette affaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

situation agricole

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains.

Mme Sophie Primas. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a présenté ce matin des dispositifs visant à soutenir la profession agricole, durement touchée par les effets de marché et les aléas climatiques.

Nous prenons acte de ces mesures, et je salue le principe de renégociation des emprunts, ainsi que les efforts proposés sur le foncier non bâti. Néanmoins, ces mesures, conjoncturelles et de court terme, ne répondent pas aux besoins structurels de la « ferme France » : la compétitivité a besoin de moins de charges, de moins de normes !

Or, au moment même où vous annoncez ce plan, se profile de manière contradictoire la réécriture d’un arrêté relatif aux règles environnementales sur l’utilisation des produits phytosanitaires, lequel arrêté, si vous me passez l’expression, monsieur le ministre, met le feu aux campagnes !

Cet arrêté, retoqué par le Conseil d’État pour de simples raisons de forme, ferait l’objet d’une réécriture beaucoup plus contraignante sur le fond. Il pourrait ainsi étendre les zones non traitées, les ZNT, aux habitations, aux forêts, aux haies, aux bosquets et aux bois, élargissant ces zones de 5 à 20 mètres, voire à 50 mètres. Cela susciterait un recul majeur du chiffre d’affaires des agriculteurs : une première simulation dans mon département des Yvelines indique que plus de 15 000 hectares seraient affectés, soit 16 % de la surface agricole utile. Ce serait une véritable provocation à l’égard du monde agricole !

Je vous serai reconnaissante, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre au fond à ma question, sans vous énerver comme vous l’avez fait ce matin à l’Assemblée nationale. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

D’une part, pourriez-vous nous préciser vos intentions, ainsi que celles de vos collègues de l’environnement et de la santé, concernant cet arrêté ?

D’autre part, pourriez-vous prendre l’engagement, comme l’a fait le Président de la République, de ne pas placer les agriculteurs français, une nouvelle fois, dans une situation de concurrence déloyale ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, à l’Assemblée nationale, j’ai simplement répondu avec fermeté à un député de l’opposition qui formulait une accusation à mon encontre. Lorsque l’on m’accuse, il est vrai que j’ai tendance à répondre ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Je vous sais gré d’avoir salué le plan que nous avons présenté ce matin, ce que n’avait pas fait votre collègue député.

Je me demande d’ailleurs, au vu des programmes des différents candidats à la primaire de la droite, comment, en réduisant la dépense publique de 100 à 150 milliards d’euros – hors budgets de l’armée, de la justice, de la gendarmerie et de la police ! –, ils comptent financer les prochaines crises auxquelles devra faire face notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Grosdidier. Pourquoi parlez-vous de la primaire ? Vous n’êtes pas candidat !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Serez-vous capables, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, de l’expliquer aux agriculteurs ? (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Vous, répondez à la question posée !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez évoqué, madame la sénatrice, un arrêté relatif aux distances de sécurité prévues en cas d’utilisation de produits phytosanitaires.

Je vous rappelle que cet arrêté faisait suite à la demande portée devant le Conseil d’État par une association dépendant de la FNSEA, laquelle association, n’étant pas satisfaite de la réglementation en vigueur, avait voulu obtenir de plus larges dérogations. Aussi, le Conseil d’État, constatant que cet arrêté n’était pas conforme à la réglementation européenne, l’a retoqué. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui obligés de le renégocier !

Si j’ai bien compris, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, vous avez tous été convoqués par les FDSEA de vos départements (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), pour faire le point sur les limites de protection en cas d’usage des produits phytosanitaires.

Nous serons, en effet, obligés de négocier, car à la question des phytosanitaires sont liés des enjeux de protection de la nature sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.

Je vous rappelle que, lors du débat sur la loi d’avenir pour l’agriculture, une distance de protection de 200 mètres avait été proposée. Puis, nous avons évolué vers des mesures concrètes, mises en œuvre de façon concertée, qui s’appliquaient jusqu’à aujourd’hui.

Nous devrons corriger un certain nombre de choses. Toutefois, le décret n’est pas encore sorti, madame la sénatrice, la discussion est en cours ! Je veux bien que vous annonciez à chaque fois le pire pour montrer que vous êtes en position de défense,…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. … mais, quant à moi, en tant que ministre de l’agriculture, j’ai toujours été au rendez-vous pour défendre les intérêts des agriculteurs et de nos concitoyens ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.

Mme Sophie Primas. Monsieur le ministre, vous n’avez pas vraiment répondu à ma question.

Si l’arrêté venait à paraître en ces termes, cela nierait le travail effectué, y compris par l’État, dans les départements pour transcrire votre loi d’avenir pour l’agriculture.

Monsieur le ministre, le monde agricole est à fleur de peau. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Les agriculteurs français ont besoin de perspectives et de stabilité des règles. Alors, comme l’aurait dit un ancien Président de la République cher à mon cœur, « foutez-leur la paix ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

situation des départements

M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, nous sommes à la veille de l’ouverture du 86e congrès de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, qui va se tenir dans une période charnière. Hier promis à la disparition sous un faux prétexte d’économie, les départements ont franchi le cap de la loi NOTRe et se sont vus conforter dans leurs missions de solidarités humaines et territoriales.

Le département se trouve donc renforcé en tant qu’échelon intermédiaire, dans la proximité avec les communes et les intercommunalités et en lien fort avec les régions.

Les élus départementaux ont à cœur de mettre en œuvre des politiques innovantes, au service de chacun des habitants et pour tous les territoires, urbains et ruraux.

Certains parleront aujourd’hui des allocations et du RSA, sujets d’inquiétude pour les départements. Je souhaite, pour ma part, évoquer la mission territoriale de l’assemblée départementale, qui vise au développement équilibré entre ville et campagne.

Les travaux engagés avec les préfets et les élus locaux pour un accès facilité aux services publics de qualité concernent l’ensemble de nos territoires, en particulier les plus délaissés d’entre eux.

Justement, solidaire avec ces territoires, je veux saluer votre initiative de mise en place des contrats de ruralité, instruments visant à développer les territoires ruraux et à accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises.

Ma question est donc simple : quelle place souhaitez-vous réserver aux départements dans les contrats de ruralité, pour accompagner au mieux communes et intercommunalités rurales face aux difficultés du quotidien ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Vous avez raison, madame la sénatrice, de souligner l’importance des départements dans le cadre des politiques de proximité et leur rôle indispensable dans l’organisation institutionnelle de la France.

Je crois d’ailleurs avoir démontré en mon temps mon attachement personnel aux départements, et pas seulement en tant que président de conseil général durant une longue période. (M. Jacques Mézard approuve.)

Lors du dernier comité interministériel aux ruralités, présidé par le Premier ministre et réuni à Privas, il a été décidé, par souci d’équité et de complémentarité entre territoires urbains et ruraux, de créer les contrats de ruralité, qui sont en quelque sorte les pendants des contrats de ville ; de déconcentrer auprès des préfets, toujours dans une volonté de proximité ; d’apporter des financements via le fonds spécial de soutien à l’investissement local, géré par mon ministère, et que j’ai décidé d’abonder de 600 millions d’euros pour la ruralité, en fléchant 216 millions sur les contrats de ruralité. Cette politique, vous le voyez, est financée !

Ces contrats de ruralité seront passés entre l’État – j’ai d’ores et déjà indiqué aux préfets de région quel serait le montant des enveloppes – et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, ou, en cas d’absence d’EPTR, avec les EPCI, pour peu que ceux-ci disposent de moyens d’ingénierie territoriale suffisants. Si les régions souhaitent s’y associer, elles pourront le faire. Enfin, le département, échelon de proximité, est naturellement le bienvenu s’il est intéressé par ces contrats.

La plupart des départements ont des politiques actives en matière de ruralité. Il est donc souhaitable que les départements soient associés aux contrats de ruralité – si celui des Pyrénées-Orientales veut s’y joindre, nous l’accueillerons avec plaisir ! –, en s’engageant à mener à bien ces politiques…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Baylet, ministre. … et en ajoutant leur signature à celles de l’État et des PETR.

Les départements ont toute leur place dans la ruralité et dans l’aménagement du territoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour la réplique.

Mme Hermeline Malherbe. En effet, monsieur le ministre, le département est même chef de file pour la solidarité territoriale. À cet égard, je veux faire écho à la tribune signée par cinq départements de la Nouvelle-Aquitaine dans la presse quotidienne régionale de ce matin, et intitulée « Le département, collectivité moderne et innovante ».

Monsieur le ministre, nous vous accueillerons avec plaisir lors du congrès de l’ADF !

tests d'émission des véhicules diesel

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.

Mme Aline Archimbaud. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

Madame la secrétaire d’État, l’ONG Transport & Environment a publié le 19 septembre dernier une nouvelle étude, très loin d’être rassurante, sur la pollution des véhicules diesel en Europe. C’est la France qui compte le plus grand nombre de véhicules diesel sales en circulation : 5,5 millions sur 29 millions ! Et l’on ne parle ici que des véhicules homologués depuis 2009, mais dont les tests ont été faits en laboratoire et qui sont classés Euro 5 et Euro 6. Il faudrait donc leur ajouter des millions de véhicules plus anciens.

Malheureusement, nos constructeurs nationaux ne sont guère en bonne position dans le classement des véhicules polluants, puisque les véhicules Renault seraient, avec d’autres, les plus sales et dépasseraient de quatorze fois les normes !

Ajoutons à ces chiffres les toutes dernières estimations, plutôt alarmistes, de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, selon lesquelles quelque 92 % de la population mondiale respireraient un air pollué bien au-delà des seuils sanitaires acceptables.

Nous avons suivi avec une grande attention vos déclarations de cet été, notamment celles qui étaient relatives aux dispositifs devant être mis en place au moment du projet de loi de finances pour 2017. Vous avez ainsi annoncé que les personnes qui ont été incitées à acheter du diesel pendant des années seraient aidées à remplacer leurs véhicules par des modèles moins polluants.

Vous avez également annoncé des bonus renforcés pour les véhicules électriques. C’est une bonne chose. Nous regrettons toutefois l’abandon apparent de l’évolution de la TVA sur les carburants, qui supprimerait l’avantage compétitif de l’achat de véhicules diesel par les entreprises. Nous attendons surtout, au-delà de ces annonces, des décisions concrètes.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple. Que fait-on de ces millions de véhicules bien trop polluants ? Quel plan global allez-vous mettre en œuvre, au vu de l’urgence de la situation sanitaire ? Comptez-vous mettre en place des rappels de véhicules ou des compensations pour les propriétaires de ces voitures ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée de la biodiversité. Je vous prie tout d’abord, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal, qui est actuellement à Strasbourg pour assister à la ratification par l’Union européenne de l’accord de Paris. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

À la suite des révélations de septembre 2015, la ministre de l’environnement a demandé l’ouverture en France d’une enquête approfondie et a mis en place une commission technique. C’est ainsi que 86 véhicules ont été soumis à des tests, selon un protocole d’essai approuvé et validé par la commission.

Ces tests ont effectivement montré, pour certains constructeurs, des écarts très importants entre les émissions affichées dans le dossier d’homologation et testées sur banc d’essai, et celles qui étaient constatées en conditions réelles d’utilisation : 13 recommandations ont été proposées.

La dernière réunion de la commission indépendante s’est tenue le 22 septembre dernier. Il a été décidé qu’elle poursuivrait ses travaux sur la base de nouveaux essais, réalisés au sein de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles.

Dans les cas où des dysfonctionnements ont été constatés, des plans d’amélioration pour les nouveaux véhicules produits, ainsi que pour les véhicules déjà en circulation, ont été mis en place. Le ministère vérifiera que les améliorations sont efficaces en termes de dépollution.

Cette situation doit nous engager à nous tourner résolument vers le transport propre.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et des investissements d’avenir, des mesures ont été prises : pour les particuliers, le bonus-malus et la prime à la conversion, destinés à accélérer la transition vers les véhicules propres, ou le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge ; pour les entreprises, le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faible émission de 18 300 à 30 000 euros ; pour les collectivités locales et l’État, les prêts pour la croissance verte de la Caisse des dépôts et consignations aux collectivités locales, soit 5 milliards d’euros destinés au financement des territoires à énergie positive.

Il faut également citer la poursuite de la convergence fiscale entre essence et gazole. Pour ce qui concerne la recherche, quelque 750 millions d’euros sont consacrés aux véhicules du futur.

Sur cette base, la ministre de l’environnement a annoncé samedi dernier, lors du Mondial de l’Automobile, que la France compterait 100 000 véhicules électriques en 2018, ce qui représente un triplement du parc depuis 2014. Elle a aussi proposé l’objectif d’un million de points de charge d’ici à trois ans.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. S’agissant enfin des compensations, si la tromperie est avérée, l’État demandera aux fabricants de rembourser le manque à gagner fiscal. Comme l’a annoncé Christian Eckert, si les consommateurs ont été floués, il n’y a aucune raison que les contribuables le soient également ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

situation à alep

M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Josette Durrieu. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Alep, « ville martyre », sous un déluge de feu : un hôpital détruit par des armes anti-bunker ; l’utilisation d’armes chimiques et de barils de chlore… Il y a encore 300 000 survivants et 100 000 enfants affamés et enfermés. On ne sort pas d’Alep !

Alep est « au cœur de la tragédie syrienne ». Au-delà des mots « barbarie » et « crime de guerre », la trêve est rompue et les Occidentaux ne réagissent pas. Les ruines d’Alep sont aussi celles de la conscience internationale.

Au-delà du discours du président Hollande à l’ONU – la France avait raison en 2013 ! –, au-delà du silence d’Obama et des États-Unis « à bout de patience », tout est-il bloqué ?

Comment mobiliser autour de la France la communauté internationale ? Quelle pression morale peut-on exercer, ou espérer, pour répondre aux cris des Syriens et sauver des vies à Alep ?

Comment gérer la stratégie russe, celle de Poutine, maître du jeu au Moyen-Orient soutenant le régime implacable de Bachar, et peut-être son maintien au pouvoir ? Comment éviter l’impasse avec la Russie ? Est-ce le retour à la logique des blocs, à la guerre froide ?

Y a-t-il une issue diplomatique au conflit entre deux camps qui semblent irréconciliables ? Cette solution politique est-elle encore possible, ou est-ce trop tard ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE. – M. Jean-Pierre Raffarin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Je vous prie tout d’abord, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault, qui est actuellement retenu dans le cadre des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Notre priorité absolue, aujourd’hui en Syrie, est de tout faire pour mettre fin au déluge de violence qui submerge Alep depuis maintenant une semaine. Vous avez rappelé, avec précision et force, l’horreur des exactions qui se déroulent dans cette ville aujourd'hui martyre.

Ce qui se passe à Alep, cette logique de guerre totale, est sans précédent, y compris dans ce conflit qui, pourtant, n’a pas été avare d’horreurs.

Ce déchaînement de violence, qui cible les civils, en particulier les hôpitaux et les personnels de santé, est monstrueux et inacceptable. Ce sont des actes constitutifs de crimes de guerre, et leurs auteurs devront en répondre, y compris devant la justice internationale.

Comment y mettre un coup d’arrêt ? Certains préconisent un alignement total sur Moscou au nom de la lutte contre le terrorisme. D’autres, à l’inverse, estiment que nous devons rompre avec Moscou.

Soyons clairs, et le ministre des affaires étrangères l’a indiqué sans ambiguïté, aucune de ces deux options ne permettra de mettre fin au drame qui se déroule sous nos yeux.

Il y a deux pistes d’action.

La première est la voie diplomatique. La France travaille en ce sens au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, où nous sommes engagés dans la négociation d’une résolution, afin d’établir un cessez-le-feu et de permettre aux populations civiles d’Alep de recevoir une aide humanitaire. Cette négociation est compliquée, mais elle se poursuit. Le moment de vérité approche, et la France prend toute sa part dans la négociation, comme il se doit, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité.

La seconde piste d’action est le volet humanitaire. L’Union européenne a lancé une initiative, en lien avec les Nations unies, pour que l’aide humanitaire soit acheminée sans délai et que les blessés puissent être évacués. La France, là aussi, prend toute sa part, et nous sommes en contact étroit avec Mme Federica Mogherini, avec un seul objectif : mettre fin au martyre d’Alep. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

projet de loi de finances

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour le groupe Les Républicains.

M. Francis Delattre. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, puisqu’elle concerne essentiellement la communication des membres de son gouvernement.

Glorieuse est la communication de Mme la ministre des affaires sociales, laquelle multiplie les déclarations et les discours à sa propre gloire, qui vont de « J’ai redressé les comptes de la sécurité sociale » à « J’ai sauvé la sécurité sociale » ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

La Cour des comptes est moins laudative… Elle relève un déficit en 2015 moindre que prévu, mais toujours élevé, encore supérieur à celui de l’avant-crise, et une trajectoire de retour à l’équilibre incertaine, avec une dette sociale inquiétante. Qui plus est, même la Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit un déficit situé entre 9,1 et 9,8 milliards d’euros.

Facétieux, M. le ministre Sapin, dans sa communication du 25 mars dernier, annonçait triomphalement que « la dette de l’État a connu en 2015 sa plus faible progression depuis 2007 ».

Or, le même jour, la Cour des comptes formulait une réserve dans son rapport annuel sur les chiffres de la dette et dénonçait un arrangement comptable pour camoufler soigneusement le gonflement de ladite dette, qui est aujourd’hui de 2 710 milliards d’euros.

M. Jean-François Husson. Dissimulation !

M. Francis Delattre. Militante est la communication de Mme Vallaud-Belkacem, qui, lundi, renvoyait le pape à la relecture de nos livres scolaires. Elle devrait elle-même s’y pencher : les cours en lien avec la théorie du genre actuellement dispensés au collège s’appellent « les cours sur l’identité en construction ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il faut bien reconnaître, mes chers collègues, que, avec les programmes scolaires de Mme Vallaud-Belkacem, c’est la France qui prend congé d’elle-même ! (Mêmes mouvements.)

Impérieuse est la communication de M. Eckert, secrétaire d’État au budget, qui « assure que le Gouvernement aura effacé l’année prochaine l’ensemble des hausses d’impôts et taxes sur les entreprises ». Pour ce faire, il ne manque que 16 milliards d’euros ! (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

Insondable est la communication de M. le ministre de la recherche : deux décrets d’avance lui rabotent par centaines de millions les crédits affectés aux programmes de recherche, à l’écologie et aux grandes institutions comme le CNRS et CEA. (La question ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Votre question, mon cher collègue !

M. Francis Delattre. Toutefois, rien ne semble le déranger, il ne communique pas !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, j’ai bien écouté votre question. Il est vrai que vous avez balayé l’ensemble du spectre de l’action gouvernementale ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Je reviendrai sur deux points.

Pour ce qui concerne la loi de financement de la sécurité sociale, je vous rappelle que, en 2002, les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés. En 2011, vous aviez endetté la sécurité sociale (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). Depuis lors, le déficit a atteint, chaque année, environ 20 milliards d’euros. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il faut saluer le travail de la ministre des affaires sociales, qui a su au fil de ces années, sans aucun déremboursement et en maintenant la protection sociale de tous nos concitoyens, rétablir l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.

En ce qui concerne l’endettement et le déficit public, je me réfère aux considérations du Haut Conseil des finances publiques, qui, dans son avis, dit que nous allons respecter la trajectoire.