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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE


première lecture


[n° 2017-399 (21 octobre et 18 novembre 2015)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna)

. (texte intégral du JO)