Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Joël LABBÉ
(jeudi 12 mai 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles)

Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Article 51 decies A (suppression maintenue) (art. L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime - Centralisation et ouverture des données relatives aux traitements phytosanitaires par les agriculteurs)

Article 51 undecies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Délai accordé aux propriétaires de bonne foi pour la réalisation des travaux sur les moulins permettant l'amélioration de la continuité écologique)

Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.