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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 7 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À GÉNÉRALISER LES CONTRATS DE RESSOURCES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.