Interventions de Mme Françoise LABORDE (lundi 19 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE n° 2011-1898 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

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