Interventions de M. Jean-Philippe LACHENAUD

Première partie :

Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)

Soutient les amendements de M. Philippe Leroy sur le même objet n° I-240 et n° I-239 (modalités de la fiscalité afférente aux peuplements forestiers et aux plus-values constatées sur les cessions) ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 40

Intervient sur le sous-amendement n° I-307 de la commission (non-intégration de la rémunération des certificats coopératifs d'investissement, CCI, souscrits par la Caisse nationale des caisses d'épargne, dans l'assiette du calcul du montant affecté aux projets d'économie locale et sociale) déposé sur l'amendement n° I-276 du Gouvernement (versement au budget de l'Etat par la Caisse des dépôts et consignations de la plus-value constatée à l'occasion de la cession de son pôle financier à la Caisse nationale des caisses d'épargne et modalités de souscription de la Caisse nationale des caisses d'épargne aux titres émis par les caisses d'épargne régionales) auquel il est favorable. Souhaite faciliter l'action du Gouvernement dans la mise en oeuvre de l'accord entre le groupe Caisse des dépôts et consignations, CDC, et la Caisse nationale des caisses d'épargne. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :

Développement de l'autonomie, l'excellence, la décentralisation. Association indispensable des collectivités locales au développement universitaire. Budget en progression. Priorité donnée à l'enseignement supérieur. Développement de l'autonomie dans le cadre du service public national. Mise en oeuvre de la réforme des licence-mastère-doctorat, LMD. Poursuite de l'effort en matière de constructions universitaires. Réévaluation des bourses. Attente d'un plan pluriannuel de développement universitaire. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. Soutient l'effort de réforme du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Présentation caricaturale et erronée du budget par M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS)

Son amendement n° II-13 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-38 de M. Alain Vasselle (abaissement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux à 0,24 %) et demande le retrait de l'amendement n° II-24 de M. Michel Mercier (suppression de la hausse du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 81

Oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° II-5 de M. Roland Muzeau (attribution du revenu minimum d'insertion, RMI, aux étrangers titulaires d'un titre de séjour régulier, sans condition de durée de résidence en France). (texte intégral du JO)

Art. 82 (Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire)

Demande le retrait de l'amendement de M. Jean Boyer n° II-25 (maintien du système actuel de remboursement par l'Etat aux caisses primaires d'assurance maladie de l'intégralité des dépenses). (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

Avec le groupe UMP, favorable à l'amendement n° II-11 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales d'ajuster leurs recettes en augmentant le taux plafond de 0,1 point). (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Etat B - Titres III et IV

Interrogation sur la réduction des crédits destinés à l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, ACNUSA. Etablissement indispensable des conditions d'un développement durable du système de transport aérien. Réduction des nuisances. Faiblesse de l'enveloppe de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Etat B - Titres III et IV

Inquiétude au sujet des nuisances sonores. Exemple de la zone de l'aéroport de Roissy. Instruction des dossiers d'indemnisation. Souhait d'une réflexion sur les indicateurs de nuisances sonores. Rôle à jouer par l'ADEME. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)

Soutient l'amendement n° II-105 de M. Philippe Adnot (suppression du délai de trois ans ouvrant droit au crédit d'impôt pour les jeunes entreprises innovantes) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-106 de M. Philippe Adnot (soutien de l'activité du secteur cuir-textile-habillement par le doublement du plafond de déduction du crédit d'impôt-recherche) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-146 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de prise en compte des dépenses de recherche pour le double de leur montant, en faveur des centres techniques agricoles et agroalimentaires) ; retiré. (texte intégral du JO)