Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre, 2, 3, 4 et 5 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17048 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 17650 (texte intégral du JO)

État B

P. 17658 (texte intégral du JO)
P. 17662 (texte intégral du JO)
P. 17663 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17766 (texte intégral du JO)

État B

P. 17779 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

P. 17859 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements)

P. 17986 (texte intégral du JO)

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

P. 17994 (texte intégral du JO)