Interventions de M. Jean-Louis LAGOURGUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (22, 25, 26, 29 novembre, 5, 6 et 9 décembre 2019)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)

P. 16009 (texte intégral du JO)

Article 25 (Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO) à La Réunion et du RSO en Guyane)

P. 16414 (texte intégral du JO)
P. 16415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-271 rectifié bis, n° I-666 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-1264 (Dispositif de suramortissement - Application aux véhicules utilisant du B100 de manière exclusive et irréversible)

P. 16495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-263 rectifié, n° I-409 rectifié ter, n° I-516, n° I-985 rectifié et n° I-291 rectifié ter (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 16503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-1193 rectifié bis et n° I-560 rectifié quater (Territoires outre-mer - Taux actuel de la TGAP - Maintien)

P. 16515 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des réseaux)

P. 16622 (texte intégral du JO)
P. 16623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-831 (Transferts de biens, droits et obligations entre les opérateurs de compétences (OPCO) - Exonération fiscale - Prorogation)

P. 16639 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17029 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 17061 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17903 (texte intégral du JO)

État B

P. 17925 (texte intégral du JO)
P. 17928 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18015 (texte intégral du JO)
P. 18016 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 59 ter - Amendements n° II-627 rectifié quater et n° II-1035 rectifié ter (Financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) - Amélioration)

P. 18276 (texte intégral du JO)