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Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE


première lecture


[n° 2012-376 (29 février 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Possibilité pour l'Etat de vendre des immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y construire des logements sociaux)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)