PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7 et 17 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Texte de justice, de préservation sociale et de courage. (texte intégral du JO)
Avancées pour l'avenir des jeunes générations. Réflexions sur l'avenir des basses pensions, du financement et de l'égalité entre les cotisants. (p. 4823) : souci de redéfinir collectivement le rapport de la société au travail. (texte intégral du JO)

Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite)

Renforcement du fondement des régimes de retraite obligatoire. Situation des personnels hospitaliers. Bouleversement de l'équilibre du régime complémentaire retraite des hospitaliers, CRH. Proposition de transformer ce régime en plan d'épargne individuelle pour la retraite. (texte intégral du JO)