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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM


deuxième lecture


[n° 2003-1365 (16 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Modifications apportées par l'Assemblée nationale : réponse aux besoins des utilisateurs handicapés ; statut des fonctionnaires ; suppression de la revente imposée de l'abonnement de France Télécom. Situation et rôle de l'autorité de régulation des télécommunications, ART. Délais d'examen de cet organisme. Aménagement du territoire. Tarifs de l'opérateur historique. Demande l'adoption sans modification de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35-1, L. 35-3, L. 35-7 et L. 35-8 du code des postes et télécommunications)

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 1 (suppression), n° 2 (modification des dispositions relatives aux handicapés) et n° 6 (précision sur le contenu de l'évaluation du service universel), de M. Daniel Raoul n° 3 (extension du service universel à la consultation de l'annuaire et à la récupération des informations de localisation à titre gratuit pour les services de secours et de police), n° 4 (repli) et n° 5 (financement des charges du service universel), de Mme Marie-France Beaufils n° 13 (suppression partielle), n° 15 (suppression de la possibilité pour France Télécom de demander un dépôt de garantie à ses clients), n° 17 (maintien d'un service universel de publiphonie sur l'ensemble du territoire), n° 19 (intégration dans le service universel des télécommunications du service d'urgence téléphonique pour les personnes âgées) et n° 20 (obligation de couverture du territoire par un réseau en fibre optique) et de M. Yves Coquelle n° 14 (élargissement du service universel à la téléphonie mobile et à l'Internet à haut débit), n° 16 (gratuité des interventions relatives à la création d'une ligne ou à sa mise en service), n° 18 (extension du service universel à la consultation de l'annuaire et à la récupération des informations de localisation à titre gratuit pour les services de secours et de police) et n° 21 (fusion des composantes de service universel en un seul service). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er

S'oppose à l'amendement n° 22 de Mme Marie-France Beaufils (reconnaissance d'un droit fondamental à l'accès à la communication et aux télécommunications). (texte intégral du JO)

Art. 3 bis (Mobilité des fonctionnaires de France Télécom - art. 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

S'oppose à l'amendement n° 23 de Mme Marie-France Beaufils (suppression), ainsi qu'aux amendements identiques n° 7 de M. Pierre-Yvon Trémel et n° 24 de M. Yves Coquelle (suppression de la date limite des demandes d'intégration de la fonction publique par les fonctionnaires de France Télécom). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Dispositions à caractère social - loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 8 (statut des agents reclassés) et n° 9 (suppression d'un régime d'assurance chômage spécifique pour les fonctionnaires de France Télécom). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :