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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (24, 30 novembre, 1er et 7 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 22 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Article additionnel après l'article 62

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

  Demande de seconde délibération :

  Seconde délibération :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 90

Article 47 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :