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Interventions de M. Gérard LARCHER
(jeudi 11 décembre 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES n° 2004-172 (dossier législatif)

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS n° 2005-412 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.