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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mardi 27 janvier 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 27 janvier 2004

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er (Service universel postal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.