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Séance du 27 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

3. Organismes extraparlementaires (p. 3).

4. Questions orales (p. 4).

FRICHES MILITAIRES ET DÉPOLLUTION (p. 5)

Question de M. Gérard Longuet. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Gérard Longuet.

DIFFICULTÉS DES CANDIDATS

AU PERMIS DE CONDUIRE (p. 6)

Question de M. Gérard Roujas. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Gérard Roujas.

CONSTRUCTION DE 80 000 LOGEMENTS SOCIAUX

EN 2004 (p. 7)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. LéonBertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

CONSÉQUENCES DE LA RESTRUCTURATION

DES SERVICES DES DOUANES (p. 8)

Question de M. Claude Biwer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Claude Biwer.

SÉCURITÉ DES JOURNALISTES FRANÇAIS

À L'ÉTRANGER (p. 9)

Question de M. Michel Guerry. - MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Michel Guerry.

POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE

À L'ÉGARD DE CUBA (p. 10)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Philippe Richert.

PUBLICITÉ POUR LES « BOISSONS AGRICOLES »

ET LES MANIFESTATIONS SPORTIVES (p. 11)

Question de M. Roland Courteau. - M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

AVENIR DU CAUE DE HAUTE-SAÔNE (p. 12)

Question de M. Bernard Joly. - MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Bernard Joly.

RESTRUCTURATION DE L'IUFM D'AUVERGNE (p. 13)

Question de Mme Michèle André. - M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Mme Michèle André.

EFFECTIFS DES FORCES DE SÉCURITÉ

DANS LES YVELINES (p. 14)

Question de M. Gérard Larcher. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Gérard Larcher.

POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES

ET ARMEMENT DES POLICES MUNICIPALES,

DANS LE CADRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (p. 15)

Question de M. Pierre Hérisson. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Pierre Hérisson.

DÉLAI DE PARUTION DES DÉCRETS D'APPLICATION (p. 16)

Question de M. Pierre Laffitte. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Pierre Laffitte.

PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS (p. 17)

Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; M. Dominique Leclerc.

CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION

DU GRADE DE CADRE DE LA SANTÉ (p. 18)

Question de M. Louis Souvet. - Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; M. Louis Souvet.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

5. Conférence des présidents (p. 20).

6. Rappel au règlement (p. 21).

MM. Paul Loridant, le président, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 22).

8. Régulation des activités postales. - Discussion d'un projet de loi (p. 23).

Discussion générale : Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Daniel Soulage, Bernard Murat, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

Exception d'irrecevabilité (p. 25)

Motion n° 33 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 26)

Motion n° 31 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 27)

Amendements n°s 36 et 37 de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Evelyne Didier, Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 38 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Amendements n°s 41 et 42 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel. - Rejet des deux amendements.

Article 1er (p. 28)

M. Guy Fischer, Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mmes Odette Terrade, la ministre déléguée.

Amendements identiques n°s 43 de Mme Marie-France Beaufils et 98 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Evelyne Didier, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 44 à 46 de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade, Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Amendements n°s 47, 48 de Mme Marie-France Beaufils et 99 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mmes Marie-France Beaufils, Evelyne Didier, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 47 et 48 ; adoption de l'amendement n° 99 rectifié.

Amendement n° 49 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques n°s 52 de Mme Marie-France Beaufils et 100 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 51, 53, 54 de Mme Marie-France Beaufils, 20 rectifié, 2 à 4 de la commission, 101 à 103 de M. Pierre-Yvon Trémel, 129 rectifié de M. Gérard Delfau ; amendements identiques n°s 104 de M. Pierre-Yvon Trémel et 125 rectifié de M. Gérard Delfau. - Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mme Evelyne Didier, M. Gérard Delfau, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 50, 52, 100, 51, 53, 104 et 125 rectifié ; adoption des amendements n°s 20 rectifié et 2 à 4, les amendements n°s 101 à 103, 129 rectifié et 54 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 29).

10. Dépôt de propositions de loi (p. 30).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 31).

12. Renvoi pour avis (p. 32).

13. Dépôt d'un rapport (p. 33).

14. Dépôt d'un avis (p. 34).

15. Ordre du jour (p. 35).