Interventions de M. Gérard LARCHER (lundi 7 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 22 ter (art. L. 442-9 du code de commerce - Prise en compte de la hausse du coût des céréales dans le prix des produits de consommation courante)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 23

• Intervention 2

Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 26 (art. L. 750-1 et L. 750-1-1 [nouveau] du code de commerce et art. 1er de la loi du 27 décembre 1973 - Renforcement du FISAC)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

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