PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)

Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement

Fin de section

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

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