Séance du jeudi 23 juillet 2009

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Organisation des débats

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)

(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE n° 2009-972 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.