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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mardi 7 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 7 décembre 2010

Procès-verbal

Modification de l'ordre du jour

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Article additionnel après l'article 62

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 90

Article 47 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Scrutin pour l'élection d'un questeur

Élection d’un questeur

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Retrait d'une question orale

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.