Séance du jeudi 8 septembre 2011

Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2010-2011

Fin de section

Décès d'anciens sénateurs

Fin de mission de sénateurs

Désignation d'un sénateur en mission

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Dépôt de rapports

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1117 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.