PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)

Hommage aux victimes d'un attentat en Tunisie

Fin de section

Question d'actualité au Gouvernement sur le délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réduction du déficit public

Question d'actualité au Gouvernement sur les désastres liés au dérèglement climatique (événements dans le Pacifique) et négociations internationales sur la prévention des risques

Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des retraites - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail - CARSAT

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de recouvrement des franchises médicales

Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes et l'égalité professionnelle

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi santé relatif à l'instauration du tiers payant

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune

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