Séance du mardi 15 décembre 2015

Procès-verbal

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale

Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sécuritaire à la frontière franco-suisse

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des douaniers

Question d'actualité au Gouvernement sur l'état d'urgence

Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage, la formation et l'emploi

Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage et le chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur la ruralité

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie nationale de la recherche

Fin de section

Consultation des assemblées délibérantes de collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie sur une proposition de loi organique

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