Séance du mardi 22 mars 2016

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation intérieure à la suite des attentats de Bruxelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la désertification médicale

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles

Question d'actualité au Gouvernement sur le PNR européen (données des dossiers des passagers)

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la mesure « Embauche PME »

Fin de section

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