Séance du mardi 17 janvier 2017

Procès-verbal

Retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi

Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique énergétique et le droit à l'énergie

Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit public

Question d'actualité au Gouvernement sur le processus de paix au Pays basque

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du froid sur la production d'électricité

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des gîtes ruraux

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense

Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence de Paris pour la paix au Proche-Orient

Question d'actualité au Gouvernement sur le prédicat

Question d'actualité au Gouvernement sur la justice

Question d'actualité au Gouvernement sur le Fonds d'innovation sociale

Question d'actualité au Gouvernement sur la surveillance des frontières

Fin de section

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