Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 31 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 31 janvier 2017

Procès-verbal

Communication du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5

Question d'actualité au Gouvernement sur le taux de croissance pour 2016

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres de la délinquance

Question d'actualité au Gouvernement sur la téléphonie mobile

Question d'actualité au Gouvernement relative au livre blanc sur la recherche

Question d'actualité au Gouvernement sur le « décret Trump » et la position de la France

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en faveur de la jeunesse

Question d'actualité au Gouvernement sur le taux de croissance pour 2016

Question d'actualité au Gouvernement sur le mal-logement

Question d'actualité au Gouvernement sur le procès Bruckner

Question d'actualité au Gouvernement sur l'alimentation en eau de Mayotte

Fin de section

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