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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS


première lecture


[n° 2010-625 (14 janvier 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 22 de M. Jean-Marc Juilhard, n° 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de Mme Claire-Lise Campion et n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 14 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels)

Position de la commission sur l'amendement n° 12 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Marc Juilhard n° 23 (formation des assistantes maternelles et possibilité d'accueil des enfants à la suite du premier agrément) et n° 24 (harmonisation des critères d'agrément des crèches et des assistantes maternelles). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 : établissement d'un agrément modulé par les services de protection maternelle et infantile en vue de définir des capacités d'accueil différentes pour les établissements d'accueil des jeunes enfants ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)