PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (5 et 6 avril 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater

. (texte intégral du JO)